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Conditions d'utilisation du site Helmett Sport
Conditions d'utilisation du site Helmett Sport
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.helmett-sport.com .
1. Conditions relatives à l’Utilisateur
Chaque Utilisateur du Site :
- reconnaît qu’il est majeur et/ou capable,
- s’engage à consulter le Site et à agir de manière loyale tant vis-à-vis de HELMETT, que des tiers.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
3. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.helmett-sport.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4.Utilisation des Données à caractère personnel de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé de la manière dont HELMETT protège et utilise ses Données à caractère personnel via la Politique de Confidentialité et via la Politique Cookies.
5. Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que HELMETT soit l’unique titulaire et/ou ayant droits de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments du Site (notamment les bases de données, documents téléchargeables, graphismes, marques, modèles, textes, etc.), les présentes conditions générales d’utilisation n’emportant aucune cession de droits ni démembrement de propriété au profit de l’Utilisateur.
HELMETT concède à l’Utilisateur, sur l’ensemble des éléments du Site et, plus particulièrement, sur tout document que l’Utilisateur pourrait télécharger depuis le Site, un droit personnel, non-exclusif, non transférable et non cessible d’utilisation, de consultation et, le cas échéant, de téléchargement, à l’exclusion de toute reproduction, sur le territoire du monde entier et pour la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Tous les droits d’accès et d’utilisation du Site sont limités à un usage personnel et aux actes exclusivement nécessaires à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
6. Gestion et sécurité du Site
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. HELMETT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour implémenter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser son Site.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
HELMETT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, HELMETT ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
HELMETT ne saurait également être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations, de la présence d’un virus ou toute autre infection logique sur son Site.
Pour la bonne gestion du site, HELMETT pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
7. Liens hypertextes
Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d'autres pages qui peuvent les intéresser.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de HELMETT, qui n’exerce aucun contrôle sur ces liens.
En particulier, HELMETT ne saurait être tenu responsable du traitement des données personnelles effectué par les sites accessibles depuis un lien hypertexte.
HELMETT invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente le cas échéant, ainsi que la politique de confidentialité de chaque site accessible depuis un lien hypertexte. Il est possible, pour tout tiers, de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de HELMETT en ce sens.
Par ailleurs, aucun lien de la part de sites externes vers le Site n'est permis sans l'accord de HELMETT. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contactweb@helmett-assurances.com.
Enfin, HELMETT se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
8. Juridiction
Ces Conditions générales d'utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.
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7. Liens hypertextes
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Enfin, HELMETT se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
8. Juridiction
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