En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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·       Société par actions simplifiée au capital de 16 053 808 euros ;

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·       Ayant son siège social sis 3 boulevard richard Lenoir 75011 Paris ;

·       Téléphone : 01 44 73 46 46 ;

·       Intermédiaire de catégorie B comme stipulé par l’article L.521-2 b du Code des assurances ;

·       Immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous la catégorie « courtier en assurances » comme défini par l’article R. 511-2 du Code des assurances, enregistrée sous le numéro 07000475 (code ORIAS vérifiable sur www.orias.fr) ;

·       Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sis 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09. 

·       Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des Assurances.

 

Geoffrey de Barbeyrac, Directeur d’HELMETT 

 

 

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